loi travail
04/09/2026 00:00:00 -
Après un cancer, la reprise du travail ne s’improvise pas. Dès le premier arrêt, les organisations o......Après un cancer, la reprise du travail ne s’improvise pas. Dès le premier arrêt, les organisations ont intérêt à anticiper la suite, en construisant un accompagnement adapté prenant en compte l’état
11/05/2023 00:00:00 -
On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouve...... On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouvernement pour début juin. Parmi ses trois priorités, a détaillé le 2 mai Olivier Dussopt devant
30/09/2026 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet, le congé supplémentaire de naissance est cumulable avec les autres congés par...... publics et stagiaires depuis le 1er juillet. Entraînant une suspension du contrat, assortie d’une protection du salarié, il est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif......Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectifs annoncés ? Renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... le 15 décembre, la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Premier retour
04/06/2026 00:00:00 -
Pour le Groupement national des hautes écoles et instituts en travail social, c'est une "réforme qu...... Pour le Groupement national des hautes écoles et instituts en travail social, c'est une "réforme qui va dans le bon sens". Le projet de loi visant à réguler l’enseignement supérieur privé a été
05/03/2026 00:00:00 -
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travai...... Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril
31/12/2025 00:00:00 -
Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philo...... en compte pour prévenir tout risque contentieux. Clause de neutralité et règlement intérieur Depuis la loi Travail du 8 août 2016, dite loi El Khomri, le règlement intérieur (ou une note de service adoptée
26/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis......De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail. Réformée par la loi
22/06/2016 00:00:00 -
Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris ...... Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) de voir le texte modifié
02/06/2016 00:00:00 -
Certes, l’Udes reste "réservée" sur l’article 2 du projet de loi Travail qui érige la primauté de l...... Certes, l’Udes reste "réservée" sur l’article 2 du projet de loi Travail qui érige la primauté de l’accord d’entreprise en principe de droit commun pour ce qui relève de la durée du travail
03/12/2025 00:00:00 -
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un sal...... de conventions et d’accords collectifs comportent des règles plus favorables en matière de CP que celles prévues par le Code du travail, même après entrée en vigueur de la loi DDADUE. Pour savoir quel régime
20/04/2016 00:00:00 -
L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du pro......L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du projet de loi Travail, discuté au Parlement début mai. Un texte sur lequel son délégué général
16/03/2016 00:00:00 -
À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les aj...... À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les ajustements annoncés par le Premier ministre ne satisfaisaient pas le collège d'employeurs Udes
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ......L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de droit du travail. Ce dispositif de contrôle
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvel...... Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvelle hiérarchie des normes (ordre public, champ de la négociation collective, dispositions
01/10/2025 01:00:00 -
Le sociologue Ruggero Iori replace les mutations de l’emploi dans le secteur dans un contexte global...... et de l’exercice libéral ont un prix : l’individualisation des conditions de travail. Comment analysez-vous le développement de l’intérim et du travail social libéral ? Ruggero Iori. La réalité est très variée
28/02/2017 12:00:00 -
La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... collecteurs et l'organisation de formations pour les salariés. Suite au relèvement de certains seuils d'assujettissement aux obligations en ce domaine par la loi Travail (article 80) et la loi de finances
09/01/2017 12:00:00 -
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au co...... l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre.
La loi Travail du 8 août 2016 a défini les modalités d’alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation (CPF
06/01/2017 12:00:00 -
Accompagner et appuyer un travailleur handicapé et son employeur tout au long de l'exécution du cont....... Zoom sur ce nouveau mécanisme issu de la loi Travail, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Mis en place par l'article 52 de la loi Travail du 8 août 2016,l'emploi accompagné est un nouveau